Site Internet d'une pharmacie
La délivrance des médicaments dans la pharmacie reste le principe de base.
Une dérogation est toutefois prévue (article 29 de l’arrêté du 21/01/2009
portant instructions pour les pharmaciens) et permet, aux seules pharmacies ouvertes au public autorisées en Belgique, de vendre par Internet, sous conditions très strictes, des médicaments à usage humain autorisés etnon soumis à prescription médicale et certains dispositifs médicaux.
L’arrêté royal du 21/01/2009 prévoit une série de mesures afin que les règles de délivrance en officine soient également appliquées lors de la fourniture des médicaments commandés par Internet. Celle-ci devra avoir lieu à partir de la pharmacie, sous l’entière responsabilité du pharmacien et en suivant les règles de bonnes pratiques officinales.
Des dispositions sont également prévues pour garantir que l’offre en vente, la commande, l’empaquetage et la fourniture soient organisés de manière à respecter le droit à la protection de la vie privée du patient.
Le site Internet doit aussi être conçu de manière à favoriser l’usage rationnel des médicaments et des dispositifs médicaux, et comporter ainsi obligatoirement un certain nombre d’informations visant à leur bon usage.
Parmi ces mentions doivent figurer les informations reprises dans la notice pour le public des médicaments à usage humain offerts en vente sur le site, c'est-à-dire tous les médicaments à usage humain non soumis à prescription commercialisés en Belgique.
L’AFMPS publie sur son site les notices et les Résumés des Caractéristiques du Produit (RCP) de tous les médicaments autorisés et commercialisés en Belgique.
Les pharmaciens peuvent s’inscrire ou s 'identifier (après inscription) ici afin d’obtenir les adresses URL permettant d’établir un accès direct à chacun de ces documents dans le site internet de leur pharmacie.
La circulaire 536 (PDF, 588.33 Kb) attire l‘attention des pharmaciens d’officine sur des points essentiels relatifs à cette problématique.
Cette circulaire rappelle l’obligation pour les pharmaciens titulaires d’une pharmacie où un système d’offre en vente de médicaments ou de dispositifs médicaux par Internet est établi, d’en notifier l’existence à l’AFMPS et à l’Ordre des pharmaciens, via le formulaire adéquat (PDF, 102.53 Kb), et ce dans le mois qui suit sa mise en ligne.
Le formulaire doit être préalablement rempli de manière électronique (Adobe Acrobat Reader, de préférence version 7.0 ou supérieure) et imprimé par la suite. Les formulaires remplis à la main ne seront pas acceptés!
L’AFMPS recommande de mentionner sur le site d’une pharmacie un lien clair vers le site de l’AFMPS.
La liste des sites internet notifiés (PDF, 65.71 Kb) auprès de l'AFMPS et appartenant à des pharmacies autorisées en Belgique est établie et complétée au fur et à mesure de la réception par l’AFMPS des notifications.
L’AFMPS attire l’attention sur les risques potentiels pour la santé liés à l’achat de médicaments par Internet via les circuits illégaux. L’AFMPS rappelle qu’il faut acheter ses médicaments dans une pharmacie autorisée en Belgique, éventuellement par Internet pour les médicaments non soumis à prescription, sur le site créé par cette pharmacie.