Collecte des données, évaluation et mesures

Le CBPH reçoit aussi bien des rapports individuels qu’une compilation de données concernant les effets indésirables des médicaments. Cela suppose une collaboration de la part des professionnels de la santé, des détenteurs d’autorisation(s) de mise sur le marché (AMM) et des centres de recherche qui effectuent des études cliniques.

- Les professionnels de la santé (médecins, pharmaciens, dentistes) peuvent informer le CBPH via la « fiche jaune » de toute suspicion d’effet indésirable de médicament auquel ils sont confrontés dans leur pratique.

Il est cependant en particulier important de notifier dans les situations suivantes :

• Effets indésirables graves : c’est-à-dire ceux qui ont nécessité une hospitalisation ou une prolongation de celle-ci, ont mis la vie en danger, ont entraîné un décès, une invalidité ou incapacité durable ou importante ou une anomalie ou malformation congénitale.
• Effets indésirables inattendus : c'est-à-dire ceux dont la nature, la sévérité et/ou l'évolution ne correspond pas à ce qui est mentionné dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) du médicament.
• Effets indésirables suspects : c’est-à-dire ceux qui sont connus mais dont la fréquence, la gravité ou l’issue est anormale.
• Effets indésirables survenus dans les situations particulières suivantes :
  • Dans des populations sensibles (p. ex. enfants, femmes enceintes ou allaitantes, personnes âgées, insuffisants rénaux ou hépatiques).
  • Lors de l’administration de vaccins.
  • Lors du passage d’une spécialité à l’autre pendant le traitement, que ce soit d’un médicament « original » à un médicament « original », d’un médicament « générique » à un médicament « original », d’un médicament « original » à un médicament « générique » ou d’un médicament « générique » à un médicament « générique ».
  • En cas d’usage « inapproprié » ou d’usage « hors indication » de médicaments.

Il est également important de notifier les effets indésirables des « Black triangle drugs ». Ce sont les médicaments qui contiennent un nouveau principe actif ainsi que les nouveaux médicaments biologiques qui sont indiqués par le symbole ▼ dans le Répertoire Commenté des Médicaments. Ce symbole ▼ est mentionné durant les trois premières années qui suivent la commercialisation. 

Il est important que ces médicaments soient suivis de près dès leur mise sur le marché. En effet, au moment où un médicament est autorisé, la connaissance de ses effets indésirables est encore limitée. Les études cliniques effectuées en vue de l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament (AMM) sont surtout réalisées dans le but de démontrer l’efficacité du médicament, et présentent des limites en ce qui concerne la détection d’effets indésirables :

• le nombre de patients inclus dans les études est le plus souvent trop faible pour détecter des effets indésirables rares ;
• la durée des études est trop courte pour détecter des effets indésirables d’apparition tardive ;
• ces études n’incluent généralement pas des patients qui présentent un risque élevé d’effets indésirables (e.a. les enfants et les personnes âgées, les patients polymédiqués, les patients présentant une comorbidité importante, les patients présentant une insuffisance rénale ou hépatique).

Le CBPH demande de notifier systématiquement les suspicions d’effets indésirables - graves et non graves - de ces médicaments, même en cas de doute quant à un lien de causalité.

La liste des médicaments concernés par le symbole ▼ (PDF, 118.13 Kb) est mise à jour mensuellement.

Les professionnels de la santé sont encouragés à notifier tous les effets indésirables qui leur paraissent médicalement significatifs, même s’ils ne rencontrent pas les critères précités.

Le lien de causalité entre le médicament suspecté et l’effet indésirable ne doit pas nécessairement être établi pour notifier.

La version électronique de la fiche jaune pour la notification en ligne d’effets indésirables est accessible via www.fichejaune.be . Cliquez ici (PDF, 607.64 Kb) pour plus d’info.

La version papier (PDF, 57.31 Kb) de la « fiche jaune » peut être imprimée et renvoyée par la poste au CBPH. La fiche jaune est également disponible dans le Répertoire Commenté des Médicaments et trois fois par an via les Folia Pharmacotherapeutica. Par ailleurs, si vous désirez obtenir une fiche de notification papier, vous pouvez à tout moment en faire la demande via l’adresse e-mail : adversedrugreactions@fagg-afmps.be

La version papier peut être renvoyée par la poste à l’adresse figurant au verso de la fiche jaune (port payé par le destinataire) :

Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS)
Centre Belge de Pharmaco vigilance pour les Médicaments à usage Humain (CBPH)
Eurostation II
Place Victor Horta 40/40
B-1060 Bruxelles.

- Les patients qui sont confrontés à un effet indésirable après la prise d’un médicament sont invités à se mettre en rapport avec leur médecin, pharmacien ou dentiste qui complètera la fiche de notification.

- Les détenteurs d’autorisation(s) de mise sur le marché (AMM) qui sont informés d’un effet indésirable grave, soit par des professionnels de la santé, soit par des investigateurs dans le cadre d’études cliniques, soit par des publications scientifiques, doivent le signaler au CBPH dans les 15 jours de réception de cette information. Dans ce contexte, un effet indésirable grave est défini comme un effet qui a entraîné:

• une hospitalisation ou une prolongation de celle-ci ;
• une mise en danger de la vie ;
• un décès ;
• une invalidité ou incapacité durable ou importante ;
• une anomalie ou malformation congénitale.

Les détenteurs d’AMM doivent aussi régulièrement rédiger et communiquer au CBPH des « rapports périodiques actualisés relatifs à la sécurité (= rapports périodiques de pharmacovigilance) » ou « PSUR's (Periodic Safety Update Reports) » - voir circulaire 476  (PDF, 177.36 Kb)+ Lignes directrices  (PDF, 20.11 Kb) + Template for the e-submission of PSURs/ARSs  (DOC, 38.5 Kb) + e-submission guidelines (PDF, 185.35 Kb). Ils sont tenus de communiquer à intervalles réguliers un aperçu et une évaluation de toutes les réactions, graves ou non, qui se sont produites, dans et en dehors de l’Union Européenne. Par ailleurs, après 5 ans, ils devront fournir un aperçu global, dans le cadre d’un dossier de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché (AMM).

- Depuis 2004, les promoteurs d’études cliniques sont également obligés de signaler tous les SUSARs (« Suspected Unexpected Serious Adverse Reactions » ou suspicions de réactions indésirables graves inattendues) qui se sont produits lors de ces études cliniques, qu’il s’agisse de médicaments bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché ou non. Les premiers tombent sous la responsabilité du CBPH. Pour pouvoir évaluer la sécurité d’emploi des médicaments utilisés dans le cadre d’études cliniques, le promoteur doit rédiger annuellement un rapport de sécurité sur les réactions indésirables graves qui se sont produites dans une étude clinique et le soumettre au CBPH = ASR's (Annual Safety Reports) - voir circulaire 476 (PDF, 177.36 Kb) + Lignes directrices (PDF, 185.35 Kb) + Template for the e-submission of PSURs/ARSs (DOC, 38.5 Kb) + e-submission guidelines (PDF, 30.08 Kb).

- Le CBPH peut, s’il le juge nécessaire, demander un « rapport de sécurité spécifique »  dans lequel le détenteur de l’autorisation est tenu d’évaluer un problème de sécurité spécifique concernant un médicament.

Evaluation des données

L’évaluation des données de pharmacovigilance disponibles comporte deux volets.

Le CBPH évalue les rapports individuels d’effets indésirables (rapports spontanés et SUSARs) mais évalue aussi les rapports de synthèse :

• les rapports périodiques de pharmacovigilance concernant un médicament ;
• les rapports annuels de sécurité concernant une étude clinique (dans le cas des médicaments bénéficiant déjà d’une AMM) ;
• les rapports de sécurité spécifiques.

Dans ces tâches, le CBPH est assisté par une équipe d’experts internes et externes.

Les rapports individuels sont évalués à intervalles réguliers par un groupe de travail spécifique. Les rapports d’évaluation concernant des rapports périodiques de pharmacovigilance et les dossiers de renouvellement d’AMM sont soumis à un deuxième groupe de travail spécifique.

Dans le cas de médicaments dont la responsabilité de l’évaluation relève du niveau national, c’est la Commission pour les médicaments à usage humain qui donne un avis définitif sur la mise en pratique ou non des mesures proposées par les deux groupes de travail. Dans les autres cas, l’évaluation se fait au niveau européen (voir http://www.ema.europa.eu).

Le CBPH prend les initiatives nécessaires sur la base des conclusions de ces évaluations au niveau national ou européen.

Prise de mesures

Si nécessaire, le CBPH peut, après évaluation d’un dossier, prendre les mesures nécessaires, notamment :

• demander au titulaire de l’autorisation d’adapter l’information reprise dans les rubriques « effets indésirables », « précautions particulières », « contre-indications »,… du Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) et de la notice du médicament destinée au patient ;
• limiter les indications d’un médicament et, dans de rares cas, suspendre ou retirer l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament après décision du Ministre de la Santé Publique ;
• en cas d’urgence, informer les professionnels de la santé sur un problème de pharmacovigilance, par le biais d’un communiqué de presse ou d’une circulaire.

Le détenteur d’une autorisation peut être prié d’envoyer une « Direct Healthcare Professionals Communication » aux professionnels de la santé concernés pour les informer d’un problème de pharmacovigilance.

Par ailleurs, le CBPH collabore activement avec le Centre Belge d'Information Pharmacothérapeutique (CBIP)  qui publie chaque mois un  « Communiqué par le Centre de Pharmacovigilance » pour les professionnels de la santé. On y trouve une discussion sur les effets indésirables notifiés au CBPH ou de nouvelles données provenant de publications spécialisées.