Matériel corporel humain
La loi du 19 décembre 2008 entre en vigueur le 1er décembre 2009; les nouveaux A.R., A.M. et circulaires sont disponibles ci-dessous.
A toutes les personnes concernées par le matériel corporel humain :
Vos observations et vos suggestions seront les bienvenues à l’adresse :
Cependant, cette boîte ne permettra pas de vous apporter une réponse individuelle directe, Vos remarques seront analysées et évaluées par nos services, et, à l’occasion d’une révision éventuelle des textes légaux, nous pourrons en tenir compte. D’avance nous vous remercions pour votre collaboration.