Liste des établissements agréés
Pour conserver des tissus ou cellules, il faut être titulaire d’un agrément d'Etablissement de matériel corporel humain (Banque, Structure intermédiaire, ou Etablissement de production) en ce qui concerne le matériel concerné.
Il est également possible de créer un dépôt local dans un hôpital pour l'utilisation de matériel corporel humain au profit des patients de cet hôpital. Le matériel corporel humain utilisé, est dans ce cas également, sous la responsabilité d'un titulaire d'agrément d'Etablissement de matériel corporel humain.
Un agrément distinct doit être demandé pour chaque type de matériel corporel humain (p. ex. membrane amniotique, peau, ...), ou groupe de matériel corporel humain (p. ex. greffes de l'appareil locomoteur, cellules-souches hématopoïétiques, ...).
Le matériel corporel humain destiné uniquement à la recherche scientifique sera géré dans une biobanque agréée.
Liste des banques de matériel corporel humain agréées au 02/05/2012. (PDF, 36.26 Kb)
Publication au Moniteur belge de la liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique:
Contact
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
Eurostation II
8ième étage
Place Victor Horta 40, boîte 40
1060 BRUXELLES
Email : mch-mlm@fagg.be