Matériel corporel humain
La loi du 19 décembre 2008 entre en vigueur le 1er décembre 2009; les nouveaux A.R., A.M. et circulaires sont disponibles ci-dessous.
A toutes les personnes concernées par le matériel corporel humain :
L’adoption d’une législation nouvelle est toujours une opération compliquée, apportant son lot d’opinions favorables ou non, de satisfactions ou de frustrations. Une législation n’est pas une chose figée, elle vit avec l’évolution du secteur concerné.
Vos observations et vos suggestions seront les bienvenues à l’adresse :
mch-mlm@afmps-fagg.be
Vos remarques et commentaires seront analysés et évalués par nos services et seront pris en compte à l’occasion d’une révision éventuelle des textes légaux. D’avance nous vous remercions pour votre collaboration.