Législation

Arrêté ministériel du 2 décembre 2011 (PDF, 31.07 Kb) portant agrément d’établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d’origine humaine.

Arrêté ministériel du 14 janvier 2011 (PDF, 16.69 Kb) portant agrément d’un établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d’origine humaine.

Arrêté royal du 13 juin 2010 modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l’arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d’origine humaine.

Arrêté royal du 14 octobre 2009 (PDF, 36.42 Kb) désignant les personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et de ses arrêtés d'exécution.

Arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine.

Arrêté royal du 17 décembre 2008 relatif à la surveillance à exercer par l'AFMPS.

Avis juridique du 31 octobre 2007 (PDF, 148.14 Kb)
Aux établissements visés par la loi du 05/07/1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine.
Responsabilité pour la fixation du groupe sanguin, du groupe Rhésus et du phénotypage.

Arrêté Ministériel du 11 juillet 2007 fixant les méthodes à utiliser pour la viro-inactivation du plasma humain frais congelé.

Arrêté Royal du 16 octobre 2007 modifiant l'Arrêté Royal du 04/04/1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés sanguins d'origine humaine.

Arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine.

Loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine.