Matières premières
Les matières premières sont réglementées par l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine (PDF, 61.57 Kb). On entend par :
Matières premières: toutes substances, simples ou composées, dont s'approvisionne un pharmacien d'officine en vue de les délivrer en l'état ou après divisionnement, ou de les incorporer dans une préparation magistrale ou officinale. Ces matières premières ne sont pas en elles-mêmes des médicaments au sens de l'article 1er de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. » (Cf. Art. 1, 1° de l’Arrêté Royal du 19/12/1997).
Ne sont pas considérées comme matières premières des compositions dont au moins deux constituants peuvent être considérés séparément comme des principes actifs, ou des compositions qui correspondent à des formules ou des préparations toutes faites et susceptibles d'être administrées telles quelles aux patients.
Toute personne désireuse de fournir des matières premières autorisées aux pharmaciens d'officine doit disposer d'une autorisation délivrée par le ministre. (Cf. Art. 6 de l’Arrêté Royal du 19/12/1997 (PDF, 61.57 Kb)).
• Fournisseurs
• Fabricant – importateur
• Formulaires
• Liste des matières premières autorisées
• Liste des matières premières hors marché
• Liste des matières premières supprimées
• Redevance par conditionnement
• Redevance pour fournisseur
• Redevance pour distributeur
• Laboratoires agréés belges
• Laboratoires agréés européens reconnus en Belgique