Autorisation importation-exportation

Les AR des 31/12/30Lien externe et 22/01/98Lien externe prévoient la possibilité d'importer et d'exporter des stupéfiants ou des substances psychotropes. Chaque importation ou exportation ne peut être réalisée qu'après réception d'une autorisation spécifique du Service des Stupéfiants et destinée exclusivement à cette opération. 

1)    Les autorisations d'importation et exportation doivent être demandées par courrier normal (aucune lettre recommandée requise) au service des stupéfiants à l'adresse suivante :
              AFMPS – DG Inspection
              Division Autorisation
              Service des Stupéfiants
              Eurostation II - Place Victor Horta 40/40
              1060 Bruxelles
       Les demandes introduites par email ne seront pas traitées.

2)    Les demandes peuvent être introduites par l'intermédiaire de ce document (DOC, 79 Kb).

3)    En cas d’importation de médicaments par une officine ouverte au public ou hospitalière, une copie de déclaration de médecin qui justifie cette importation doit être jointe à la demande.

4)    Les demandes d'exportation doivent être accompagnées d'une licence d'importation délivrée par les autorités compétentes du pays de destination.

5)    Les autorisations seront envoyées par courrier après paiement de la redevance, qui s'élève, en 2014, à 33,84 € par autorisation. Veuillez verser ce montant sur le compte suivant :

              IBAN :BE39 6790 0220 3819
              BIC :  PCHQBEBB
              COMMUNICATION : Numéro de licence annuelle (ou numéro
              d’immatriculation pour les autorisations d’importation demandées
              par une pharmacie) suivi par "-" et la date sous la forme jj/mm/aaaa
              mentionnée sur la demande. Exemple : 123456  - 14/03/2013

Pour les stupéfiants et psychotropes importés ou exportés, faisant partie d'une trousse de diagnostic in vitro, inclus les standards analytiques et réactifs, mis sur le marché pour pouvoir être utilisés dans les laboratoires, aucune rétribution n'est requise, mais l'utilisation finale devra être formulée plus précisément dans la demande.

Une demande correctement remplie favorise un traitement rapide.
Veuillez par conséquent en tenir compte.

Pour plus d’information: narcotics@afmps-fagg.be
                                             02/524.83.14 ou 0473/66.15.44

Dernière mise à jour le 20 décembre 2013

Nouvelle campagne de sensibilisationLien externe

Les enfants sont souvent sujets à des affections bénignes qui ne doivent pas forcément être traitées par des médicaments, sauf si des symptômes inquiétants apparaissent. L’afmps vous propose quelques conseils pour vous aider à faire un bon usage des médicaments chez les enfants, en cas de fièvre, toux et rhume, régurgitations.

En savoir plusLien externe

NOTICE et RCP
d'un médicament

(RCP : résumé des caractéristiques du produit)

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