Législation - Substances

Les produits envisagés par l'arrêté royal du 06.09.2017 réglementant les stupéfiants et les substances psychotropes, sont à retrouver dans les annexes de cet arrêté.

Suite à une classification via une structure générique dans l’annexe IVa, il est impossible de reproduire une liste limitative. Vous pouvez consulter une liste indicative, non-limitative, qui sera complétée régulièrement.

Dernière mise à jour le 26/09/2017