Circulaire 593 : redevance pour la soumission d’un rapport annuel de sécurité dans le cadre des essais cliniques (DSUR : Development safety Update Report)

L’arrêté royal du 16 juillet 2012 fixant les redevances pour l’exécution des missions de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé a été publié dans le Moniteur Belge le 8 octobre 2012. Les informations supplémentaires relatives à la manière dont cet arrêté est mis en application sont maintenant publiées dans la circulaire 593.

Les questions éventuelles peuvent être envoyées à l’adresse mail suivante : ct.rd@fagg-afmps.be

Dernière mise à jour le
29/01/2013