Simplification administrative : un point de contact central pour l’information sur le statut de commercialisation des médicaments autorisés

A partir du 1er janvier 2014, l’afmps et l’INAMI souhaitent modifier la procédure relative à la communication des données concernant la disponibilité ou non des médicaments sur le marché en Belgique. La circulaire 605 donne des informations à ce sujet.

Les procédures actuelles qui exigeaient d’informer aussi bien l’afmps que l’INAMI des changements relatifs à la disponibilité des médicaments sont remplacées par une procédure impliquant un point de contact central à l’afmps auquel vous pouvez signaler aussi bien la commercialisation que l’arrêt temporaire (« indisponibilité temporaire ») ou définitif de la commercialisation des médicaments.
Les données introduites via ce point de contact central à l’afmps sont mises à la disposition de l’INAMI.

Les dispositions de la circulaire 605 remplacent les dispositions décrites dans la circulaire 577 du 15 février 2011.

Contact: commercialisation@afmps.be

Dernière mise à jour le
23/12/2013