La communication 572 de l’AFMPS rappelle l’existence et les modalités de fonctionnement du « point-contact » et son rôle dans l’application de la réglementation relative à la lutte contre les excès de la promotion des médicaments et des dispositifs médicaux.
Suite à la parution dans le Moniteur belge du 8 février 2010 de l’arrêté royal du 19 janvier 2010 modifiant l’arrêté royal du 10 juin 2006 portant création du point-contact visé à l’article 10, §5 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l’AFMPS a été plusieurs fois interrogée sur les modalités pratiques à suivre pour transmettre des informations au « point-contact ».
La communication n° 572 a pour but de rappeler l’existence du « point-contact », son rôle et son mode de fonctionnement. Elle apporte aussi des précisions sur les modalités de communication d’informations auprès de ce « point-contact ».
Ce dernier est un des organes clés permettant d’assurer le contrôle du respect de la réglementation relative à la lutte contre les excès de la promotion des médicaments et des dispositifs médicaux.
Plus d’informations sur ce sujet en rubrique ‘Médicaments à usage humain / Publicité-primes-avantages-échantillons’ et ‘Médicaments à usage vétérinaire / Publicité-primes-avantages-échantillons’.
Contact: alain.denis@afmps.be