Nouveau règlement relatif aux variations des dossiers d’autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain : avertissement

En attendant la mise à jour du programme informatique, l’AFMPS demande aux demandeurs d’autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain d’annexer aux mails automatiques reçus entre le 01/01/2010 et la date de l’adaptation de ces mails,  les nouvelles versions des templates (cf. le document : Automatic mails).

Un exemple concret :

Le 4 janvier, vous recevez un mail d’accusé de réception d’un dossier « Acknowledgment of receipt mail ». Ce mail n’inclura pas le contenu correct puisqu’il se base sur la législation en vigueur avant le 01/01/2010 et non sur le nouveau règlement « variations » en vigueur à partir du 01/01/2010.  Afin de connaître le contenu exact du mail, il vous est demandé de consulter le document qui liste tous les nouveaux templates des mails automatiques et de sélectionner l’ « Acknowledgement of receipt mail ».

Veuillez utiliser le  mail automatique envoyé par l’AFMPS et y annexer le template du nouveau mail automatique correspondant : les données concernant le dossier telles que mentionnées dans l’ « ancien » mail automatique envoyé par l’AFMPS seront applicables au nouveau template du mail annexé.

 

Dernière mise à jour le
25/01/2013