La Belgique participe à une opération de lutte contre la vente par internet de médicaments contrefaits et illégaux (PANGEA II).

Du 16 au 20 novembre 2009, une action de coordination internationale centrée sur la vente par internet de médicaments contrefaits et illégaux a été menée. Celle-ci avait pour but d’attirer l’attention sur les dangers de la vente des médicaments par internet. Cette opération est la cinquième mise en place par le MHRA (Medicines and Healthcare Products Regulatory Agency, Royaume Uni).

En pratique, il a été procédé à un screening parmi le nombre croissant de sites web qui proposent des médicaments illégaux. Interpol a coordonné, sous la coupelle d’ IMPACT (International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce), l’initiative de l’Organisation Mondiale de la Santé : l’opération PANGEA II. Celle-ci a été soutenue par l’Organisation Mondiale des Douanes qui a examiné la répartition postale liée aux commandes par internet ainsi que par le PFIPC (Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime). 26 pays dont la Belgique ont participé à travers le monde.

En Belgique, la Douane, l’Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé et la Police ont collaboré intensivement.

La lutte contre les médicaments contrefaits est une priorité du gouvernement et fait partie du Plan d’Action 2009-2010 du Secrétaire d’Etat pour la coordination de la lutte contre la fraude Carl Devlies. L’objectif de ce point d’action est d’intensifier la collaboration et les échanges d’information entre le SPF Justice, le SPF Economie, la Police, la Douane et l’AFMPS.

L’opération fut essentiellement axée sur les caractéristiques essentielles des sites internet illégaux, les moyens de paiement, ainsi que sur la livraison par paquets postaux.

Pour la Belgique, les résultats suivants peuvent être présentés : 

  • Les activités d’offre de médicaments illégaux ont étés arrêtées sur 5 sites internet. Pour un certain nombre d’autres sites internet, des enquêtes internationales sont en cours.
  • *A l’aéroport de Zaventem, une cinquantaine de colis postaux destinés à des acheteurs belges ont étés saisis. Ceux-ci contenaient plus ou moins 9500 tablettes ou capsules. Un pourcentage d’environ 5% de ceux-ci, plus précisément des stimulants sexuels, sont à considérer comme des contrefaçons. Plus de 35% concernent des produits d’amaigrissement illégaux contenant probablement des substances interdites et dangereuses, 30% concernent des substances hormonales ou pro-hormonales de qualité douteuse, 7% de la yohimbine (stimulant) contenant des plantes, 3% d’ephedrine comme produit dopant agissant sur le système nerveux central. Le reste était constitué d’antibiotiques, de réducteurs de cholestérol, d’anti-dépresseurs, de médicaments pour l’hypertension et d’ anti-douleurs importés illégalement.
    *A l’aéroport de Bierset, seuls des mouvements de transit ont été constatés -une vingtaine d’envois contenant plus ou moins 20.000 doses. Celles-ci ont étés bloquées pour poursuivre une enquête complémentaire en collaboration avec les autres pays européens. L’offre relative aux médicaments contrefaits est limitée à 5 %, alors que l’offre concerne pour 30% les psychotropes interdits et des quantités illégales importantes et falsifiées de plantes amaigrissantes d’origine chinoise. Environ 50% concerne des produits hormonaux. Des analyses qualitatives sont exécutées sur un certain nombre de produits, et des enquêtes sont menées par la Justice en collaboration avec la Police Fédérale.
  •  Provenance : Inde, Hong-Kong, USA, Egypte, Chine, Thaïlande et Brésil.

Suite à cette action commune, les conclusions suivantes peuvent être tirées :

1) La collaboration entre la Douane, la Police, l’AFMPS et la Poste permet de donner une description détaillée aux autorités nationales en ce qui concerne le commerce illicite par internet et le trafic international des substances et des médicaments.

2) Cette collaboration permet d’élaborer des procédures standard pour approcher la criminalité dans le domaine pharmaceutique de manière plus efficace et de simplifier l’approche en termes de connaissances et de moyens.

3) Une législation pointue est nécessaire d’urgence pour mettre un terme au trafic international.

4) La nature des substances et des produits concernés - médicaments, produits de santé, compléments alimentaires, légaux ou non, contrefaçons en terme de propriété intellectuelle …- peut de préférence être évalué par l’AFMPS.

5) Les produits amaigrissants, les stimulants, les substances hormonales et calmantes, restent la majeure partie du trafic illégal et des envois postaux. Ceci constitue l’information principale sur laquelle la gestion future sera orientée.

 

Contact

Douane
Lieven Muylaert, Directeur de Communication
tél.                  0032 2 576 31 36
gsm                 0032 478 65 27 72 

AFMPS
Bénédicte SIMON, personne de contact
tél.                  0032 2 524 84 16
e-mail              benedicte.simon@afmps.be
                       
comm@fagg-afmps.be

Dernière mise à jour le
25/01/2013