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Un document reprenant les exigences relatives aux variations de type II du dossier d’AMM, impliquant une révision des sections 4.6 (fécondité, grossesse et allaitement), 5.3 (données de sécurité précliniques) et 6.6 (précautions particulières à prendre lors de l’élimination de médicaments utilisés ou de déchets dérivés de l’utilisation de ces médicaments et lors de toute autre manipulation du produit) du résumé des caractéristiques du produit (RCP) est publié sur la page relative aux variations dans la rubrique « Procédures d’AMM » pour les médicaments à usage humain.

Le document « Ligne directrice de l’AFMPS relative au mode de délivrance des antidépresseurs, des antipsychotiques, des hypnotiques, des sédatifs, des anxiolytiques et des antiépileptiques » (V 6.2.) est publié sur son site dans la section relative aux procédures d’autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain.

La nouvelle version (v.2.11) de la « Guideline nationale eSubmission » est disponible. Elle sera d’application à partir du 2 Décembre 2011 pour tous les dossiers d’AMM (autorisation de mise sur le marché) des médicaments à usage humain soumis à l’AFMPS (à l’exception des dossiers des médicaments homéopathiques et des dossiers « Periodic Safety Update Report »). Le checker utilisé pour la validation technique des dossiers et l’arborescence CTD ont également été adaptés.

La circulaire 581 du 27/10/2011 donne aux titulaires d’une autorisation « 30/06/2004 » des informations concernant le nouveau système mis en place pour déclarer toute activité de fabrication, d’importation, de distribution ou de stockage de médicaments expérimentaux utilisés dans les études cliniques. Ce système simplifié de déclaration a posteriori de ces activités sera d’application à partir du 1er janvier 2012.

Un nouveau format « QRD » a été publié par l’Agence européenne des médicaments pour le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP), la notice pour le public et l’étiquetage des médicaments à usage humain, pour améliorer la qualité de ceux-ci. Ce nouveau format est d’application depuis le 01/10/2011 pour tous les médicaments à usage humain pour lesquels un dossier d’autorisation de mise sur le marché est introduit à partir de cette date. Les documents des médicaments à usage humain déjà autorisés ou en cours de procédure d’autorisation seront adaptés selon le plan d’implémentation établi par l’AFMPS.

Lors de la clôture administrative des dossiers d’AMM ou d’enregistrement d’un médicament, il est possible pour un demandeur établi à l’étranger de déléguer ses pouvoirs à une firme belge en vue de faciliter les échanges avec l’AFMPS. Le document « Delegation of powers » a été amélioré et doit dès à présent être utilisé.

La nouvelle version (v.2.10) de la « Guideline nationale eSubmission » est disponible. Elle sera d’application à partir du 1er septembre 2011 pour tous les dossiers d’AMM (autorisation de mise sur le marché) des médicaments à usage humain soumis à l’AFMPS (à l’exception des dossiers des médicaments homéopathiques et des dossiers « Periodic Safety Update Report »). Le checker utilisé pour la validation technique des dossiers et l’arborescence CTD ont également été adaptés.

L’AFMPS a mis en place une procédure électronique qui permet aux personnes de contact « hémovigilance » des établissements de transfusion sanguine et des hôpitaux de notifier plus facilement les incidents et réactions indésirables graves qui surviennent chez les donneurs ou les receveurs de sang et de composants sanguins. Ce système permet une gestion plus efficace des données et une gestion plus rapide du suivi.

L’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) et le Service public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informent la population d’un essai clinique avec un médicament contenant un OGM de la firme Transgène pour lutter contre le cancer du poumon.

Le « collectif pour la défense de la médecine naturelle » fait circuler sur internet une pétition à l’attention des députés européens concernant la directive sur les médicaments traditionnels à base de plantes. L’AFMPS souhaite faire une mise au point sur les objectifs de cette législation, mise en place en 2004 au niveau européen, transposée dans la législation belge en 2006 et qui a pour but unique d’assurer la qualité et la sécurité de ces médicaments.