News AFMPS

Il y a 8 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche

1-8 de 8 résultats

Une nouvelle procédure a été mise en place dans le cadre de la redevance sur le chiffre d’affaire concernant la distribution des dispositifs médicaux en Belgique.

Avec l’entrée en vigueur des nouveaux arrêtés royaux relatifs aux dispositifs médicaux, l’afmps devient compétente pour le contrôle des dispositifs médicaux anciennement appelés de « catégorie II» et aujourd’hui réunis sous la dénomination « catégorie I ».

L’agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps) va lancer prochainement une première enquête de satisfaction pour évaluer la qualité de ses services et produits. Les résultats de celle-ci seront communiqués fin de l’année 2013 et serviront à améliorer la prestation des services de l’afmps.

Suite à l’indexation des montants des contributions et rétributions exigibles pour les missions de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS), les tableaux récapitulatifs ont été adaptés et les nouveaux montants seront d’application à partir du 01/01/2013.

L’AFMPS a commencé la publication des informations relatives aux commissions d’avis instituées en son sein. Les informations actuellement disponibles concernent la mission, la composition, le règlement d’ordre intérieur et l’agenda des réunions de six commissions. Ces informations seront complétées de façon régulière par les ordres du jour et les comptes rendus publics des réunions de ces commissions ainsi que par les informations relatives aux autres commissions instituées au sein de l’AFMPS.

La communication 572 de l’AFMPS rappelle l’existence et les modalités de fonctionnement du « point-contact » et son rôle dans l’application de la réglementation relative à la lutte contre les excès de la promotion des médicaments et des dispositifs médicaux.

Après l’arrêté royal (AR) du 21.01.2009 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs, c’est au tour de l’AR du 17.03.2009 concernant les dispositifs médicaux d’être publié au moniteur belge ce vendredi 27.03.2009.

L’arrêté royal (AR) du 21.01.2009 (Moniteur belge du 30.01.2009) modifiant l’AR du 15.07.1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs transpose en droit belge la directive 2007/47/CE qui précise, améliore et complète certaines règles en la matière.