Redevances
Actuellement, les redevances fixées pour les demandes d’avis (STA) national soumises à l’AFMPS sont les suivantes :
- Avis complexe (FULL STA): 2105,91 €
- Avis ad hoc (AD HOC STA): 210,59 €
Ces redevances sont d’application quelque soit le demandeur qui soumet la demande d’avis à l’AFMPS : promoteur d’études cliniques, firme pharmaceutique/ biotechnologique (par exemple, petite « spin off » biotechnologique, PME, entreprise mondiale), centre de recherche, etc.…
Ces redevances sont également d’application quelque soit le domaine abordé (par exemple : pédiatrie, oncologie…) ou le temps d’examen au niveau national (par exemple avis initial versus avis de suivi).
Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire suivant de l’AFMPS :
679-0021942-20
Coordonnées de la banque :
Poste financière
Chaussée d’Anvers 59
B-1100 Bruxelles (Belgique)
IBAN : BE28 6790 0219 4220
BIC : PCHQBEBB
Les demandeurs doivent indiquer clairement sur le virement bancaire si la demande concerne un avis complexe (FULL STA) ou ad hoc (AD HOC STA) et s’il s’agit d’une demande initiale (initial STA) ou de suivi (follow-up STA); ces mentions doivent être suivies du nom du demandeur.
Pour les paiements en provenance de l’étranger, les frais de transfert doivent être assumés par le payeur.
Les demandeurs doivent annexer une preuve de paiement (par exemple une déclaration bancaire) à la demande d’avis (STA). Ce point est en effet vérifié durant la phase de validation de la demande d’avis.
