Dépôt vétérinaire

Un dépôt de médicaments, ou dépôt, est un emplacement dans lequel se trouvent tous les médicaments dont un médecin vétérinaire peut disposer pour le traitement des animaux.

Le médecin vétérinaire tenant un dépôt doit se fournir chez un pharmacien ou un grossiste-répartiteur autorisé.

Chaque dépôt est géré par un médecin vétérinaire dépositaire. Le médecin vétérinaire dépositaire du dépôt doit être une personne physique.

Le médecin vétérinaire dépositaire est responsable du respect des obligations découlant des lois et règlements relatifs à l’approvisionnement et au contenu du dépôt ainsi que, le cas échéant, aux médicaments qu’il administre ou fournit.

Le médecin vétérinaire dépositaire dispose d’un seul dépôt indivisible qui se trouve à l’adresse notifiée par lettre recommandée à l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS). Vous trouvez le document (PDF, 57 Kb) ici.

L’AFMPS attribue un numéro d’identification à chaque dépôt. Le médecin vétérinaire dépositaire communique le numéro d’identification, ainsi que l’adresse du dépôt, au Conseil Régional de l’Ordre des médecins vétérinaires. Le médecin vétérinaire dépositaire communique chaque modification concernant le dépôt à l’AFMPS.  

La commande de médicaments se fait au moyen d’un bon de commande, rédigé en deux exemplaires, daté et signé par le vétérinaire dépositaire. Tous les médicaments qui se trouvent dans le dépôt du médecin vétérinaire doivent être justifiés par le bon de commande dont l'exécution est contresignée et datée par le pharmacien. Le médecin vétérinaire dépositaire conserve les exemplaires des bons de commande remis par le pharmacien, les classe par ordre chronologique et les conserve durant 10 ans à partir de la date de leur exécution.

Le médecin vétérinaire dépositaire  tient une liste à jour de tous les médecins vétérinaires qui s’approvisionnent à son dépôt (médecins vétérinaires travaillant ensemble , reprenant les coordonnées ci-après :

• nom
• prénom
• adresse du domicile
• numéro d’inscription à l’Ordre des médecins vétérinaires. 

Dans ce cas, chaque médecin vétérinaire est responsable du respect des obligations découlant des lois et règlements relatifs aux médicaments qu’il administre ou fournit.

Toute fourniture de médicaments, à titre onéreux ou gratuit, d’un dépôt à un autre est interdite.

Lorsque le médecin vétérinaire cesse définitivement les activités de son dépôt, il doit, dans les 15 jours ouvrables à dater de cette cessation, avertir par écrit l’inspecteur de l’AFMPS (vous trouvez la liste des inspecteurs ci-dessous).

Lors du décès d’un médecin dépositaire, ce délai est porté à 60 jours ouvrables à dater du décès et l’obligation d’avertissement incombe à la personne chargée de la succession. L’inspecteur précité peut permettre, dans les cas visés ci-dessus, à un autre médecin vétérinaire dépositaire d’acquérir les médicaments de ce dépôt.

Le médecin vétérinaire dépositaire tient un registre dans lequel il transcrit ou fait transcrire journellement, lisiblement, exactement et complètement chaque acquisition de médicaments et un registre dans lequel il transcrit ou fait transcrire journellement, lisiblement, exactement et complètement chaque fourniture ou administration de médicaments. Chacun de ces registres peut être remplacé par un autre système qui comporte les mêmes données et dont la lecture est aisée et peut être faite immédiatement. Le médecin vétérinaire dépositaire effectue au moins une fois par an une vérification précise au cours de laquelle les registres des médicaments entrés et sortis sont comparés avec les médicaments en stock, toute divergence devant être justifiée dans un rapport. Ces éléments sont tenus à la disposition des inspecteurs durant une période d’au moins cinq ans.

Questions & réponses (PDF, 114.77 Kb) concernant le dépot des médicaments.

Circulaire 570 (PDF, 828.5 Kb) concernant la notification du dépôt de médicaments à usage vétérinaire.

Liste des inspecteurs (PDF, 18.34 Kb)

DG Inspection

Division Délivrance
émail: inspection@afmps.be
tel: 02/524.80.00
fax: 02/521.80.01