Limite Maximale de Résidus (LMR) pour les denrées alimentaires

Limites maximales pour les résidus dans les denrées alimentaires

L’administration de médicaments à des animaux dont la viande, le lait, les oeufs ou le miel sont destinés à la consommation humaine (animaux producteurs de denrées alimentaires ou animaux de rente) peut entraîner la présence de résidus de ces médicaments dans les denrées alimentaires d’origine animale. Étant donné que les résidus peuvent être nocifs pour la santé du consommateur et afin de protéger la santé publique, l’AFMPS attribue un temps d’attente aux animaux producteurs de denrées alimentaires auxquels on administre des médicaments.

 

Le temps d’attente est le temps à respecter entre la dernière administration du médicament vétérinaire et l’abattage des animaux pour consommation, ou la période durant laquelle la viande, les abats, le lait, les oeufs ou le miel ne peuvent pas être utilisés pour la consommation humaine. Au terme de ce temps d’attente, la teneur en substances actives provenant du médicament est suffisamment basse pour être considérée comme inoffensive. Le temps d’attente est entre autres calculé en fonction des limites maximales pour les résidus (LMR) fixées pour ces denrées alimentaires.

 

La LMR d’une substance active est la teneur maximale de cette substance (et dans certains cas, de ses métabolites) que l’on peut trouver dans ou sur des denrées alimentaires d’origine animale. Les valeurs autorisées pour une même substance active diffèrent selon l’espèce animale, le tissu ou le produit (viande, graisse et peau, foie, rein, lait, œufs, miel).

 

Les valeurs LMR sont fixées conformément au Règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil européen. Ce règlement ne s’applique pas aux substances actives d’origine biologique destinées à induire une immunité active ou passive, ou utilisées pour diagnostiquer l’état d’immunité et qui sont utilisées dans les médicaments immunologiques à usage vétérinaire.

 

Avant d’introduire une demande pour obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour un médicament destiné aux animaux producteurs de denrées alimentaires, le demandeur doit vérifier si la substance active contenue dans ce médicament se trouve dans le tableau 1 du Règlement (UE) 37/2010 de la Commission  européenne. Cette liste reprend les substances actives et leurs valeurs LMR. Il se peut également que le règlement LMR ne s’applique pas à la substance active (out of scope).

 

Si aucune LMR n’a été fixée pour la substance (ou si celle-ci doit être étendue à une nouvelle espèce animale), le demandeur doit d’abord introduire une demande auprès de l’Agence européenne des médicaments (EMA).

 

Après évaluation du dossier, l’avis du Committee for Medicinal Products for Veterinary Use (CVMP) est envoyé à la Commission européenne qui adopte ensuite un règlement confirmant la classification de la nouvelle substance. Si la substance peut être utilisée chez les animaux de rente (tableau 1), trois possibilités en matière de classification existent :

  • la LMR est définitive ;
  • la LMR est provisoire. Ceci est proposé pour une période définie et dans le cas où il n’y a pas de raisons de supposer que le taux de résidus proposé constitue un risque pour la santé du consommateur mais où le CVMP attend des informations pour finaliser l’évaluation ;
  • aucune LMR n’est requise.

Ceci est valable pour les substances dont le niveau de résidus attendu ne pose pas de problème pour la santé du consommateur.

 

Outre les substances autorisées, l’annexe du Règlement (EU) n° 37/2010 de la Commission européenne contient également le tableau 2 avec des substances qui sont interdites pour les animaux producteurs de denrées alimentaires.

 

Plus d’informations

Questions et réponses sur les LMR sur le site web du CVMP.

 

 

Dernière mise à jour le 16/12/2020