Collecte des données, évaluation et mesures

Collecte de données de pharmacovigilance

 Le CBPH reçoit aussi bien des rapports individuels qu’une compilation de données concernant les effets indésirables des médicaments, y compris des médicaments à base de plantes. Cela suppose une collaboration de la part des professionnels de la santé, des détenteurs d’autorisation(s) et des centres de recherche qui effectuent des études cliniques.

 - Le formulaire "jaune" ou la version électronique permet aux professionnels de la santé (médecins, pharmaciens, dentistes) d’informer le CBPH de toute suspicion d’effet indésirable aux médicaments auquel ils sont confrontés dans leur pratique, notamment quand il s’agit d’un effet indésirable pour lequel aucune information n’a été trouvée, quand il s’agit d’un effet indésirable grave, même si cet effet indésirable est bien connu et quand il s’agit d’un effet indésirable qui concerne un enfant.  

Les patients qui manifestent un effet indésirable à un médicament sont invités à se mettre en rapport avec leur médecin, dentiste ou pharmacien qui remplira ce formulaire.

Le formulaire jaune se retrouve également dans le Répertoire Commenté des Médicaments et trois fois par an dans les Folia Pharmacotherapeutica.

Le formulaire “papier” peut être renvoyé par la poste à l’adresse figurant au verso de la fiche jaune (port payé par le destinataire) :

Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS)
Centre Belge de Pharmacovigilance pour les Médicaments à usage humain
Eurostation II
Place Victor Horta 40, bte 40 B-1060 Bruxelles.

La version électronique peut être renvoyée à l’adresse e-mail suivante :  ADR@afmps.be 

Tous les médicaments sont visés mais certains médicaments font l’objet d’une attention particulière. Il s’agit des médicaments qui contiennent un nouveau principe actif. Ils sont identifiés par le symbole ▼ repris à côté du nom du médicament dans le Répertoire Commenté des Médicaments. Le symbole ▼ apparaît pendant les 3 premières années après la mise sur le marché. La liste des médicaments concernés par le symbole ▼ est mise à jour mensuellement.

Il est important que ces médicaments soient suivis de près dès leur mise sur le marché. En effet, au moment où un médicament est autorisé, la connaissance de ses effets indésirables est encore limitée. Les études cliniques effectuées en vue de  l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament sont surtout réalisées dans le but de démontrer l’efficacité du médicament, et présentent des limites en ce qui concerne la détection d’effets indésirables :

- le nombre de patients inclus dans les études est le plus souvent trop faible pour détecter des effets indésirables rares ;

- la durée des études est trop courte pour détecter des effets indésirables d’apparition tardive ;

- ces études n’incluent généralement pas des patients qui présentent un risque élevé d’effets indésirables (e.a. les personnes âgées, les patients polymédiqués, les patients présentant une insuffisance rénale ou hépatique).

Le Centre Belge de Pharmacovigilance demande de notifier systématiquement les suspicions d’effets indésirables même en cas de doute quant à un lien de causalité.

 - Les détenteurs d’autorisation (s) qui sont informés d’un effet indésirable grave, soit par des professionnels de la santé, soit par des investigateurs dans le cadre d’études cliniques, soit par des publications scientifiques, doivent le signaler au CBPH dans les 15 jours de réception de cette information. Dans ce contexte, un effet indésirable grave est défini comme un effet qui :

-        entraîne la mort,

-        met en danger la vie du patient,

-        nécessite une hospitalisation ou la prolongation de l'hospitalisation,

-        provoque un handicap ou une incapacité importante ou durable,

-        se traduit par une anomalie ou une malformation congénitale.

Les détenteurs d’autorisation(s) doivent aussi régulièrement rédiger et communiquer au CBPH des « rapports périodiques actualisés relatifs à la sécurité (=rapports périodiques de pharmacovigilance) » ou "PSUR's (Periodic safety update reports)" -voir circulaire 476  + Lignes directrices + Template for the e-submission of PSURs/ARSs + e-submission guidelines et circulaire 530. Pendant les premières années suivant l’autorisation de mise sur le marché ou l'enregistrement, ils sont tenus de communiquer à intervalles réguliers un aperçu et une évaluation de toutes les réactions, graves ou non, qui se sont produites, dans et en dehors de l’Union européenne. Après une période plus longue, ils devront fournir un aperçu global, dans le cadre d’un dossier de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché ou de l'enregistrement.

 -Depuis 2004, les promoteurs d’études cliniques sont également obligés de signaler tous les SUSARs (« Suspected Unexpected Serious Adverse Reactions » ou suspicions de réactions indésirables graves inattendues) qui se sont produits lors de ces études cliniques, qu’il s’agisse de médicaments bénéficiant ou non d’une autorisation de mise sur le marché ou d'un enregistrement. Les premiers tombent sous la responsabilité du CBPH. Pour pouvoir évaluer la sécurité d’emploi des médicaments utilisés dans le cadre d’études cliniques, le promoteur doit rédiger annuellement un rapport de sécurité sur les réactions indésirables graves qui se sont produites dans une étude clinique et le soumettre au CBPH = ASR's (Annual safety reports) - voir circulaire 476 + Lignes directrices + Template for the e-submission of PSURs/ARSs + e-submission guidelines.

-Le CBPH peut, s’il le juge nécessaire, demander un rapport de sécurité spécifique  dans lequel le détenteur de l’autorisation est tenu de répondre à un problème spécifique concernant un médicament ou une réaction en particulier.

Evaluation des données

L’évaluation des données de pharmacovigilance disponibles comporte deux volets.

Le CBPH évalue les rapports individuels d’effets indésirables (rapports spontanés et SUSARs) mais évalue aussi les rapports de synthèse

- les rapports périodiques de pharmacovigilance concernant un médicament

- les rapports annuels de sécurité concernant une étude clinique 

- les rapports de sécurité spécifiques.

Dans ces tâches, le CBPH est assisté par une équipe d’experts internes et externes.

 Les rapports individuels sont évalués à intervalles réguliers par un groupe de travail spécifique. Les rapports d’évaluation concernant des rapports périodiques de pharmacovigilance et les dossiers de renouvellement d’AMM sont soumis à un deuxième groupe de travail spécifique.

C’est la Commission pour les médicaments à usage humain qui donne un avis définitif sur la mise en pratique ou non des mesures proposées par les deux groupes de travail.

Le CBPH prend les initiatives nécessaires sur la base des conclusions de ces évaluations.

Prise de mesures

Si nécessaire, le CBPH peut, après évaluation d’un dossier, prendre les mesures nécessaires, notamment :

- demander au titulaire de l’autorisation d’adapter l’information reprise dans les rubriques « effets indésirables », « précautions particulières », « contre-indications »,… du résumé des caractéristiques du produit et de la notice destinée au patient.

- limiter les indications d’un médicament et, dans de rares cas, suspendre ou retirer l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament ou l'enregistrement après décision du Ministre de la santé publique

- en cas d’urgence, informer les professionnels de la santé sur un problème de pharmacovigilance, par le biais d’un communiqué de presse ou d’une circulaire

Le détenteur d’une autorisation peut être prié d’envoyer une « Dear Doctor Letter » aux professionnels de santé concernés pour les informer d’un problème de pharmacovigilance.

 Par ailleurs, le CBPH collabore activement avec le Centre Belge d'Information Pharmacothérapeutique qui publie chaque mois un  « Communiqué par le Centre de Pharmacovigilance» pour  les professionnels de la santé. On y trouve les nouvelles mises à jour qui ont été communiquées au CBPH ou de nouvelles données provenant de publications spécialisées.

Dernière mise à jour le 16/12/2020