Liste des établissements agréés

Pour pouvoir effectuer des opérations avec des tissus ou cellules, il faut être titulaire d’un agrément d'établissement de matériel corporel humain (banque, structure intermédiaire, établissement de production, et le cas échéant, établissement importateur) pour le matériel concerné et selon les conditions reprises dans l’arrêté royal du 28 septembre 2009.

Les banques de matériel corporel humain ont également la possibilité de créer un dépôt local dans un hôpital pour l'utilisation de matériel corporel humain au profit des patients de cet hôpital. Le matériel corporel humain utilisé est, dans ce cas également, sous la responsabilité du gestionnaire de matériel corporel humain, titulaire de l'agrément de l'établissement de matériel corporel humain.

Le matériel corporel humain destiné uniquement à la recherche scientifique sans application humaine sera géré dans une biobanque.

Les agréments d'établissements de matériel corporel humain sont octroyés en application de la loi du 19 décembre 2008, relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.

On peut retrouver les établissements agréés par l’autorité compétente belge dans le registre des établissements de tissus de l'Union européenne, via ce lien et celui-ci.

Ce registre des établissements de tissus de l'Union est le registre de tous les établissements de tissus autorisés, titulaires d'une licence, désignés ou agréés par la ou les autorités compétentes des États membres et qui contient les informations concernant ces établissements (Directive UE 2015/565 modifiant la Directive 2006/86/CE).

Dernière mise à jour le 11/04/2024