Division Produits de Santé

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Tâches principales

  • Le traitement des notifications de distribution
  • Le traitement des demandes de certificats d’exportation
  • Le traitement des notifications pour l’activité de fabricant de dispositifs médicaux sur mesure
  • Le traitement des notifications de mise sur le marché de dispositifs médicaux de classe I
  • Le traitement des demandes d’utilisation exceptionnelle
  • Réponse aux questions générales
  • Le suivi du traitement des redevances
Dernière mise à jour le 18/09/2023