Responsable de l'information

Chaque firme responsable de la mise sur le marché d’un médicament doit s’assurer la collaboration d’un responsable de l’information pharmaceutique, qui vérifie, avant leur diffusion, que toutes les publicités faites par l’entreprise sont conformes aux lois et règlements en matière de publicité pour les médicaments.

Le responsable de l’information pharmaceutique est un médecin ou un pharmacien agréé par le Ministre de la Santé publique.

Pour être agréé, il faut justifier d’une expérience d’au moins un an dans le domaine de l’information pharmaceutique.

Pour plus d’informations, voir les articles 13 à 15 de l'Arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l’information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain.

Informations pratiques concernant les responsables de l'information (version en anglais): Responsible for information and publicity

La lettre de l’AFMPS du mois d’octobre 2017 envoyée à tous les titulaires d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) et d’enregistrement de médicaments à usage humain, situés en Belgique et à l’étranger décrit l’obligation légale de désigner un responsable de l’information agréé et de communiquer sa désignation à l’AFMPS.

Il est recommandé d’utiliser le formulaire standard type pour communiquer cette désignation à l’AFMPS.

L’AFMPS a rédigé un document de questions-réponses afin d’aider les professionnels concernés dans l’interprétation et l’application de la législation de Responsable de l’information.

L’agrément personnel en tant que responsable de l’information et les désignations (ou changements) du responsable de l’information d’un titulaire d’AMM sont soumis au paiement d’une redevance. Plus d’informations sur toutes les redevances de l’AFMPS. Les redevances relatives au responsable de l’information se trouvent ici. Le montant indiqué ne doit pas être payé de manière spontanée, il fera l’objet d’une facture qui vous sera envoyée par l’AFMPS.

 

Contact
publicity@afmps.be

 

Dernière mise à jour le 22/03/2024