Organismes notifiés

Un organisme désigné pour exécuter les procédures visées à l'article 11 de la Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux ainsi que l'article 15 de la directive 98/79 CE du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro; la liste des organismes notifiés est publiée par la Commission européenne au Journal officiel des Communautés européennes;

La liste des organismes notifiés peut être trouvée sur le site NANDO de la commission européenne.

 

 

Dernière mise à jour le 31/10/2017