Commissions

La Commission pour les médicaments à usage humain est destinée à fournir des avis concernant les demandes d’autorisation de mise sur le marché, la mise à disposition de médicaments aux patients ainsi que les questions scientifiques en rapport avec les médicaments à usage humain.

La Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain a été instaurée pour fournir des avis concernant les demandes d’enregistrement et d’autorisation de mise sur le marché, la mise à disposition des médicaments à base de plantes aux patients ainsi que les questions scientifiques en rapport avec ces médicaments.
La Commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire (HCM) est destinée à donner des avis concernant les demandes d’enregistrement et d’autorisation de mise sur le marché (AMM), la mise à disposition des médicaments homéopathiques aux patients ainsi que les questions scientifiques en rapport avec ces médicaments.
La Commission pour les médicaments à usage vétérinaire (CMV) est destinée à fournir des avis concernant les demandes d'autorisation de mise sur le marché, la mise à disposition de médicaments aux animaux ainsi que les questions scientifiques en rapport avec des médicaments à usage vétérinaire.
La Commission d’évaluation pour les dispositifs médicaux a été instaurée pour fournir des avis concernant le statut et la classification des dispositifs médicaux ainsi que les mesures appropriées à prendre suite à la notification d’incidents survenus avec des dispositifs médicaux. Elle donne également des avis sur les investigations cliniques avec des dispositifs médicaux.
La Chambre pour les produits à usage humain de la Commission mixte a été instaurée pour émettre des avis sur les dossiers de produits pour lesquels il y a un doute quant au statut - médicament, supplément alimentaire, cosmétique, biocide, nutriment, produit de consommation courante - et pour rédiger des avis dans le cadre de l’établissement de lignes directrices par la Ministre.
La Chambre pour les produits destinés à l’animal de la Commission mixte a été instaurée pour émettre des avis sur les dossiers de produits pour lesquels il y a un doute quant au statut - médicament, supplément alimentaire, cosmétique, biocide, nutriment, produit de consommation courante - et pour rédiger des avis dans le cadre de l’établissement de lignes directrices par la Ministre.
La Commission consultative donne des avis au ministre dans le cadre de l’octroi d’une autorisation de fabrication, d’importation, d’exportation et/ou de distribution des médicaments à usage humain et vétérinaire.