Prescription en 'Dénomination Commune Internationale (DCI)'

La réglementation prévoit la possibilité pour les médecins et dentistes de prescrire les médicaments en DCI. Ceux-ci peuvent donc faire abstraction des différents noms et conditionnements des médicaments qui contiennent un même principe actif, au même dosage et pour la même voie d’administration.

Dans ce contexte, les pharmaciens sont des conseillers en termes d’usage rationnel des médicaments, de comparaison de prix et de choix du conditionnement approprié. Pour les aider dans leur mission, l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) a rédigé une note permettant de rendre opérationnelle la réglementation « prescription en DCI ». Un fichier reprenant les différents « groupes DCI », provisoirement sous format pdf, est accessible sur le site du Centre Belge d’Information Pharmacothérapeutique (CBIP). Une base de données facilement consultable en ligne sera développée très prochainement par le CBIP.

L’arrêté royal du 10 août 2005 fixe les modalités de la prescription à usage humain, notamment celles de la prescription en DCI.

Une prescription en DCI est une prescription où un « groupe DCI » prescriptible est identifié et prescrit avec ou sans indication de spécifications supplémentaires. 

Un « groupe DCI » est un ensemble de conditionnements de médicaments disponibles sur le marché qui ont en commun une même substance active (ou combinaison de substances actives), un même dosage et une même voie d’administration. Cet ensemble peut être désigné par une seule formulation de prescription en DCI (par exemple, Ibuprofène 200 mg oral).

A la demande du SPF Santé publique (projet Be-Prescript-II), le Centre Belge d’Information Pharmacothérapeutique (CBIP) a réuni en 2007 un groupe d’experts afin de proposer des solutions pour l’application pratique de la réglementation en la matière.

En 2008, les recommandations de ce groupe d’experts ont été discutées dans un groupe de travail « Propositions pour l’application pratique de la prescription en DCI » dans le giron de l’AFMPS, par des experts de l’AFMPS et du CBIP rejoints ensuite par des membres de la commission des médicaments à usage humain, instituée au sein de l’AFMPS.
Des experts des organismes assureurs et de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) ont également été consultés.

Les discussions ont conduit à la rédaction d’une note approuvée par la Commission des médicaments le 20/11/2009, fixant les principes applicables à la définition des ensembles de médicaments qui peuvent être groupés sous une même prescription en DCI et les éventuelles spécifications obligatoires ou facultatives de cette prescription. Cette note a été mise à jour (PDF, 221.26 Kb) le 09/12/2011.

Sur base de cette note (PDF, 221.26 Kb), un processus pratique a été mis en place par le CBIP pour classer les médicaments commercialisés en  groupes DCI  avec les éventuelles spécifications correspondantes. Ce fichier, qui peut être intégré dans les logiciels médicaux et pharmaceutiques, est également accessible, provisoirement sous format pdf,  sur le site du CBIP et sera mis à jour mensuellement. Une base de données consultable en ligne sera développée très prochainement par le CBIP pour une utilisation plus aisée.

Quelques précisions importantes à propos des « groupes DCI » :

• Un « groupe DCI » est défini par la combinaison de trois caractéristiques majeures : principe actif (ou combinaison de principes actifs), dosage et voie d’administration.
• Dans certains « groupes DC I », des spécifications supplémentaires peuvent être importantes, telles que la libération modifiée (immediate release ou modified release) ou, pour les médicaments dermatologiques, des véhicules différents. Dans ces cas, le prescripteur doit obligatoirement faire un choix.
  Pour d’autres spécifications (par exemple sécable, soluble, gastro-résistant), il revient au prescripteur d’indiquer librement ses choix et préférences.
• Pour certains groupes de médicaments, il est recommandé de maintenir le choix initial d’un médicament pour la suite du traitement et d’éviter des réorientations. Ces groupes de médicaments sont désignés par le code « NO_SWITCH ».
• Certains groupes de médicaments ne sont pas repris dans le système de prescription en DCI. Ils sont indiqués dans la liste des médicaments classés par groupe DCI par le code « NO DCI »/ « NO VOS ».

D’autres informations en la matière sont disponibles dans la note (PDF, 221.26 Kb) susvisée.

Clarification de certains éléments de la note (PDF, 17.21 Kb).

Liste (PDF, 50.67 Kb) des médicaments biologiques autorisés et commercialisés en Belgique.