Règlementation relative aux précurseurs : nouvelle substance classifiée et nouvelles catégories

Les médicaments contenant de l’éphédrine (ou ses sels) ou de la pseudoéphédrine (ou ses sels) sont classés dans une nouvelle catégorie et sont soumis à une autorisation d’exportation.L’alpha-phénylacétoacétonitrile (APAAN) devient une substance classifiée.

Règlementation relative aux précurseurs

Nouveaux règlements

1. Règlement (UE) n° 1258/2013 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 relatif aux précurseurs de drogues (lien vers le règlement sur le site web ).

2. Règlement (UE) n° 1259/2013 modifiant le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers (lien vers le règlement sur le site web )

En vigueur à partir du 30 décembre 2013

- Les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire contenant de l’éphédrine (ou ses sels) sont classés dans une nouvelle catégorie : la catégorie 4  de l’annexe du règlement (CE) n°111/2005.

- Les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire contenant de la pseudoéphédrine (ou ses sels) sont classés dans une nouvelle catégorie : la catégorie 4 de l’annexe du règlement (CE) n°111/2005.

- L’exportation des médicaments de la catégorie 4 est précédée d’une demande d’autorisation d’exportation.

- Le code NC de la noréphédrine de la catégorie 1 (de l’annexe du règlement (CE) n°111/2005 et de l’annexe du règlement (CE) no 273/2004) est remplacé par le code suivant : 2939 44 00.

L’alpha-phénylacétoacétonitrile (APAAN) (code NC 2926 90 95) (CAS 4468-48-8) est ajouté à la liste des substances classifiées relevant de la catégorie 1 de l’annexe du règlement (CE) n° 111/2005 et de l’annexe du règlement (CE) no 273/2004.

 

Contact: drugprecursor@fagg-afmps.be

 


 

Dernière mise à jour le
03/01/2014