En Belgique, toute délivrance ou réception stupéfiants et de psychotropes figurant dans les annexes I, II et IV (à l’exception des préparations des annexes Ic et IVc) de l’arrêté royal du 6 septembre 2017 doit être enregistrée dans l’application en ligne de l’AFMPS pour les bons de stupéfiant : www.narcoreg.be.
À partir du 1er septembre 2023, il sera obligatoire d’utiliser le système numérique et l’utilisation des bons papier sera définitivement terminé. Les bons de stupéfiant papier ne seront plus utilisés à partir du 1er septembre et pourront être détruits par vous en les déchirant. Ceci signifie donc également que les relevés de vente mensuels ne devront plus être transmis par e-mail à l’AFMPS.
Comment fonctionne l’application en ligne ?
La déclaration de transfert dans l’application en ligne se fait a posteriori, au maximum 30 jours après la réception ou l’expédition des biens.
Les déclarations de transfert peuvent être transmises de trois façons.
- Transmission des déclarations une par une dans l’application web.
- Téléversement en masse via un fichier CSV dans l’application web. Le modèle du fichier CSV est disponible dans l’application web.
- Interface REST (machine to machine) : le système s’intègre aux logiciels existants, le logiciel de l’utilisateur communique avec le système sans intervention de l’utilisateur. Une interface REST (representational state transfer) est disponible à cette fin. REST est une technologie qui permet à une application logicielle de communiquer de manière relativement simple avec un serveur offrant un service particulier. Très souvent, la norme http est utilisée par défaut à cette fin (GET, POST, etc.). Un cookbook est disponible pour les développeurs de l’intégration du logiciel. Il est disponible à l’adresse suivante : narcotics@afmps.be. L’intégration ou non à votre logiciel existant est une décision sans engagement entre vous et votre fournisseur de logiciel.
Un manuel d’utilisation détaillé est disponible dans l’application en ligne pour les bons de stupéfiant. Nous avons également créé un aperçu des questions fréquemment posées (FAQ).
Le fournisseur ne doit plus envoyer de relevés de vente mensuels par e-mail à l’AFMPS. Désormais, les ventes doivent être introduites dans le système à temps.
Une liste non limitative des médicaments et des matières premières autorisés en officine pour lesquels une déclaration doit être introduite dans le système, est disponible.
Tous les opérateurs économiques sont tenus de vérifier l’adresse de livraison et de ne livrer qu’aux adresses autorisées. Il s’agit non seulement d’une exigence fondée sur l’arrêté royal susmentionné, mais aussi d’une exigence découlant des règles en matière de bonnes pratiques de distribution (GDP).
En outre, il est essentiel que toute modification des données d’un partenaire commercial soit signalée à temps aux services compétents.
- Dans le cas d’une officine ouverte au public, les changements doivent toujours être signalés au service « Enregistrement des pharmacies » à l’aide du formulaire d’enregistrement.
Attention : un fichier incomplet ou en attente auprès de ce service peut entraîner un retard important dans la livraison. - Dans le cas d’une pharmacie hospitalière, les changements doivent être signalés aux inspecteurs des pharmacies hospitalières (coordonnées : Pharmacie hospitalière – Usage humain – AFMPS).
Rétribution
Depuis le 1er janvier 2024, chaque rappel effectué par l'AFMPS pour enregistrer une livraison ou une réception sur www.narcoreg.be est assorti d'une redevance de 32,06 € par rappel.
Cette redevance sera indexée annuellement.
Contact
narcotics@afmps.be